Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

L'éditeur de Petit Dormeur — contact : hello@petit-dormeur.fr.

Bases légales

• Exécution du contrat — la livraison de la méthode achetée.
• Intérêt légitime — le suivi de la commande et la prévention de la fraude.

Aucun email marketing n'est envoyé sans opt-in explicite.

Données collectées

Côté Petit Dormeur, seule l'adresse email de l'acheteur est conservée. Stripe collecte indépendamment, en qualité de sous-traitant pour le traitement de paiement, les données de carte et la facturation (nom, montant, identifiant de transaction) — voir la section Sous-traitants ci-dessous.

Durée de conservation

L'adresse email de l'acheteur et les références de commande sont conservées 5 ans côté Petit Dormeur, conformément à la prescription quinquennale (article 2224 du Code civil) et à la finalité d'exécution du contrat. Au-delà, elles sont supprimées automatiquement.

Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans par Stripe, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Sous-traitants (sub-processors)

Les prestataires suivants traitent les données pour le compte de Petit Dormeur, sous accord de sous-traitance conforme au RGPD :

• Stripe (siège US, traitement EU) — données de paiement (transferts encadrés par CCT).
• Supabase (EU (eu-west)) — email de l'acheteur et données de livraison.
• Resend (siège US, traitement EU) — métadonnées de dispatch email (transferts encadrés par CCT).
• Netlify (siège US, edge EU) — hébergement et CDN (transferts encadrés par CCT).
• Sentry (EU) — journaux d'erreurs.

Les transferts hors UE sont couverts par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

Droits des personnes

• accès
• rectification
• effacement
• portabilité
• opposition
• limitation
• retrait du consentement (art. 7 RGPD)
• directives post-mortem (loi Informatique et Libertés, art. 85)

Pour exercer ces droits, écrivez à hello@petit-dormeur.fr.

Réclamation auprès de la CNIL

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (externe).

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie d'analyse, aucun pixel marketing. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne s'affiche.